Contrat de location
Coûts & modalités de réservation
1. Coût
Le coût de location est établi pour la somme en devise canadienne plus un frais de service (incluant frais de domaine, ménage incluant désinfection covid, literie, bonbonne de propane en surplus pour BBQ, entretien et installation). S’ajoute la taxe sur l’hébergement de 3.5%, plus TPS de 5%, plus TVQ de 9.975%.
Taxes d’hébergement : #1050189585
TPS : #772960514 TVQ : #1050189585
2. Modalités de réservation
50% du coût de la location plus les frais de service (si applicable) est exigé lors de la réservation. Le solde de la location est payable trente (30) jours précédant la date du début du séjour.
Lorsque la réservation s’effectue moins de trente (30) jours avant la date de début du séjour, le paiement complet est exigé.
Si au moment de la réservation, ce n’est pas possible pour vous de verser 50% du montant, un arrangement écrit avec le locateur peut être possible afin d’étaler les paiements.
Une préautorisation sera exigée sur carte de crédit ou Interac, le jour de l’arrivée, en guise de dépôt sur l’unité (Laurentides, Suédois, Scandinave, Villa 2 et Villa 3 : 1000$ – Finlandais : 1500$ – Norvégien, Villa 1 et Swiss Inn : 2000$). En cas de bris ou de vol, de malpropreté dans l’unité ou si les règlements ne sont pas respectés, le dépôt de sécurité, partiel ou complet, pourra être retenu sans préavis. Si tout est conforme, le dépôt de sécurité sera libéré après vérification de l’unité par le service d’entretien dans les jours suivant votre départ.
Les heures d’arrivées et de départs sont :
Heure d’arrivée : 16h45 Heure de départ : 11h00
Des arrivées hâtives ou départs tardifs peuvent être possibles si la propriété n’est pas réservée avant ou après votre séjour. Pour vous en prévaloir, vous devrez avoir reçu, au préalable, une note écrite du locateur vous confirmant ceci.
Annulation, conditions & modalités de location
3. Annulation
Annulation en raison de la COVID-19 : Le séjour peut être annulé et remboursé intégralement en tout temps si les autorités publiques ne permettent pas l’accès à la région ou s’ils ont confiné la région du locataire ou s’ils interdisent la location des résidences touristiques. Le remboursement intégral ne pourra se faire que pour les séjours qui n’ont pas encore débuté.
Pour des annulations autres que pour la COVID-19 décrites dans le paragraphe ci-dessus : Si l’avis d’annulation est reçu au-delà de 31 jours avant la date de début du séjour, le dépôt de 50% sera conservé par le locateur à titre de dommages et intérêts. Si l’annulation s’effectue moins de 30 jours précédant la date du séjour, toutes les sommes perçues seront conservées par le locateur à titre de dommages et intérêts.
Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes majeurs imprévus à l’immeuble, la responsabilité du locateur se limiterait au coût de location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.
Si des frais de service ou de ménage sont chargés, ceux-ci ne sont pas remboursables.
Aucun remboursement ne sera dû par le propriétaire pour toute annulation, départ anticipé ou arrivée tardive ou pour toutes situations hors de notre contrôle (ex : mauvaise température, panne de courant, tempête de neige, verglas, sécheresse, lac, eau, barrage, bris, pluie, routes, ouragan, tremblement de terre, etc).
Aucune réduction ne sera accordée si le nombre de personnes/occupants est moindre durant le séjour par rapport à ce qui avait été prévu initialement lors de la réservation.
L’acceptation de ce contrat de location peut parfois être assujettie à l’approbation finale du propriétaire de l’immeuble. Exemples: Prix erroné non conforme au site web ET/OU nombre excédent de personnes permises, (sauf si ces derniers ont été acceptés préalablement par celui-ci), etc.
4. Conditions
Les animaux ne sont pas permis à l’exception des chiens adultes (12 mois et plus), de races non dangereuses et qui sont propres ailleurs que leurs propres maisons. Leurs griffes doivent avoir été taillées dans les jours avant le séjour. De plus, les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans le chalet à moins d’être dans une cage fermée. Ceci évitera que ceux-ci causent des dommages à la propriété en l’absence de leurs maîtres. Les animaux ne sont pas autorisés sur la plage dans les heures de baignade par respect pour les autres personnes. Il est de votre responsabilité de garder en laisse votre animal.
Vous devez obtenir obligatoirement l’autorisation écrite du locateur avant d’amener votre animal.
Il est interdit de fumer dans l’immeuble ( cigarette, drogue ou autres). Veuillez utiliser les espaces appropriés à l’extérieur et jeter les mégots aux endroits destinés à cette fin.
Mettre en pratique toutes les consignes reliées à l’utilisation de l’immeuble qui vous sont remises par le locateur ou qui sont directement sur place.
Durant la nuit, la propriété ne peut être occupée par plus de personnes que le nombre inscrit au contrat et/ou le nombre maximal que couvrent les frais de votre séjour. Aviser le proprio de tout changement à cet effet. Si ce nombre n’est pas respecté, une pénalité minimale de 250$ pourrait être imposée ou entraîner l’expulsion du locataire de l’immeuble.
Si l’une ou l’autre de ces conditions N’EST PAS RESPECTÉ durant le séjour, le propriétaire se réserve un droit d’expulsion, et ce, sans aucun remboursement du séjour.
5. Modalités de location
- L’immeuble ne peut être utilisé qu’à des fins de villégiature. Pour tout autre usage, vous devez obligatoirement recevoir au préalable une autorisation écrite du locateur.
- Le locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble. Si la journée du départ, le locataire ne quitte pas à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels pourront s’appliquer.
- Papier sanitaire fourni pour le début du séjour, produits d’entretien fournis pour la durée du séjour et produits d’hygiène personnelle non fournis. Bois pour foyer non fourni. Consulter le site web pour la liste des inclusions et exclusions.
- Maison telle que décrite sur le site web.
- Literie fournie (oreillers, draps, etc) et serviettes fournies.
- Chauffage électrique fourni.
- Déneigement du stationnement compris.
Responsabilités & dispositions générales
6. rESPONSABILITÉS
- Le locataire doit aviser le locateur de tout BRIS OU DOMMAGE causé durant son séjour.
- Le locataire s’engage à respecter les normes gouvernementales en vigueur.
- Le locataire est responsable des dommages matériels et corporels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages non-causés par celui-ci ou ses occupants et ceux résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du locateur. Le locataire et toute autre personne se trouvant sur les lieux loués s’engagent à tenir le locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont ils sont responsables.
- Le locataire sera responsable de défrayer les coûts pour tous dommages excédant le montant du dépôt de sécurité. En signant ce contrat, vous assumez l’entière responsabilité de tous dommages qui peuvent se produire, par vous ou par vos invités, au cours de la période de location du chalet.
- Le locataire s’engage à remettre l’immeuble loué à la fin de sa période de location dans le même état qu’à son arrivée. Le locataire est responsable des bris causés par ses faits personnels et ceux des personnes qui l’accompagnent et il se verra remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété (sauf l’usure normale des lieux). Si la carte de crédit a été remise en garantie en cas de bris ou dommage et que celle-ci est débitée considérant un bris causé à la propriété, des frais d’administration de 5 % + taxes, seront ajoutés à la transaction.
- Le locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et résidents du secteur. Il devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable. Sachez qu’un bord de lac produit beaucoup d’écho. Après 21h00, les bruits doivent être réduits au minimum à l’extérieur à défaut de quoi la police pourrait être appelé par un voisin et celle-ci vous remettra une contravention dispendieuse et une expulsion sur le champ. Le règlement municipal stipulant qu’aucun bruit extérieur ne doit être entendu aux limites du terrain après 21h. Les chalets Norvégiens et Swiss Inn jouissent d’une plus grande flexibilité quant au party mais nous vous demandons de ne pas exagérer les bruits forts à l’extérieur du chalet. Les fêtes bruyantes sont tolérées à l’intérieur du chalet seulement.
- Il est important de respecter le nombre total de personnes car si un nombre plus élevé de personnes était constaté lors du séjour que ce qui avait été prévu lors de la réservation, vous aurez à payer une pénalité et même la possibilité d’être expulsé immédiatement de la propriété et cela sans préavis et sans remboursement.
- Advenant que surviendrait un litige entre les deux parties, la réclamation maximale que le locateur pourrait recevoir ne pourrait jamais excéder le montant total de sa location de son séjour.
- Le client a le droit de visiter le chalet avant de réserver.
- Assurez-vous que tous vos invités prennent connaissance du contenu de ce contrat et qu’ils s’engagent à le respecter.
7. Dispositions générales
- Le locateur assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise par la CITQ conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur.
- Le locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.
- Le locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.
- Il est interdit de faire un feu sur le terrain, le foyer extérieur est prévu à cet effet. Le feu doit être éteint complètement si aucune surveillance n’est effectuée (départ, nuit, etc). Avant de faire un feu dans le foyer extérieur, il est de la responsabilité du locataire de vérifier s’il y a interdiction de feu auprès de la SOPFEU au 1 800 463-3389. Les feux d’artifices sont strictement interdits par la municipalité, sous peine d’amende et d’expulsion immédiate par la police.
- Le locataire est responsable des égouts et éviers, si bouchés ou endommagés par sa faute. Dû au fait que le chalet n’est pas desservi par un système d’aqueduc, vous et vos invités doivent utiliser l’eau de façon raisonnable et s’assurer de mettre le moins possible de papiers hygiéniques dans la toilette (utiliser quand c’est possible la poubelle tout près).
- L’utilisation d’une génératrice est interdite.
- Aucune fête (party) ou autres activités bruyantes pouvant déranger le voisinage n’est autorisée dans les 4 chalets suivants: Scandinave, Laurentides, Suédois et Finlandais. Seuls les 2 chalets suivants peuvent tolérer des partys/fêtes : Norvégien et Swiss Inn, toutefois le bruit excessif doit uniquement demeurer à l’intérieur du bâtiment (portes et fenêtres fermées). Tout bruit extérieur excessif pouvant nuire au voisinage est interdit.
- Aucune activité commerciale ou autre sur les lieux n’est autorisée, le chalet doit être utilisé à des fins récréatives seulement.
- Le locataire ne peut sous louer ou prêter le chalet à d’autres personnes. Si ceci se produit, une pénalité sera déduite du dépôt de sécurité et une expulsion immédiate pourrait être exécutée.
- Ne pas laisser les jeunes enfants sans surveillance sur les balcons, marches extérieures, mezzanine intérieure, près du lac, près du spa ou près de la piscine. Les enfants doivent être surveillés en tout temps par des adultes. Interdiction de plonger dans le spa / piscine.
- Défense de stationner des véhicules dans la rue.
- Lac écologique donc pas de moteur. Si vous désirez apporter vos embarcations, les lois environnementales vous obligent à les nettoyer avant de les mettre à l’eau afin d’éviter toutes contaminations de bactéries.
- Par mesure de sécurité, avant de plonger du quai, il est de votre responsabilité de vérifier qu’il n’y ait pas d’obstacles quelconque dans l’eau. Vérifier la profondeur et l’emplacement avant d’effectuer un plongeon, par mesure de précaution. Il est interdit de plonger dans la piscine / spa.
- Les services partagés/publics du domaine au chalet Norvégiens sont exclus.
- Dans l’entrée (chemin privé) du chalet Scandinave, par mesure de précaution, personne ne devrait s’approcher des rochers durant l’hiver et le printemps à la fonte des glaces. Les véhicules ne doivent pas stationner trop près de ceux-ci également. Les piétons ne doivent pas s’approcher trop près des murs de roches de la montagne notamment dans les périodes de dégel/fonte des neiges.
Clause(s), dévérouillage, urgence & localisation
8. Clause(s) particulière(s)
Des frais pourraient être ajoutés si l’état de l’immeuble (ménage en supplément) demandait un temps excessif pour la remise en état.
Selon le règlement de la Municipalité, il est strictement interdit d’allumer des feux d’artifice en tout temps.
Le personne responsable du groupe qui a procédé à la réservation doit être la seule personne autorisée à échanger et communiquer avec le locateur, propriétaire ou son gestionnaire, dans le but de viser la simplification et l’efficacité et par conséquent d’éviter toutes sortes de confusions, duplicatas, mésententes ou autres. Donc, aucune autre personne du groupe n’est autorisée à transiger directement ou indirectement avec le locateur, propriétaire ou son gestionnaire.
Il est de votre responsabilité d’aviser tous les occupants de toutes les règles de ce contrat.
9. Déverouillage de l'immeuble à votre arrivée et clé
L’immeuble que vous avez loué est muni d’une serrure à combinaison qui est changée régulièrement pour des raisons de sécurité. De plus, la propriété est dotée d’un système d’alarme sophistiqué.
Vous recevrez, via courriel, les codes d’accès dès que le dernier paiement sera encaissé et que le dépôt de sécurité sera effectué.
10. Urgence
En cas d’urgence ou de bris majeur, veuillez communiquer avec le propriétaire ou son représentant.
Les coordonnées de ceux-ci sont situées dans le guide de bienvenue situé dans le chalet.
11. Localisation de l'immeuble
Tous les chalets sont situés près du village de Morin-Heights dans les Laurentides. Une fois la réservation complétée, vous recevrez une confirmation avec l’adresse complète de la propriété. Les adressent de chacun des chalets n’apparaissent pas sur le site web pour des raisons de sécurité et de discrétion afin d’éviter que des gens se pointent à l’improviste pour visiter l’endroit pendant que le chalet est loué à un client. Les visites sont permises seulement sur rendez-vous, soit entre les check-ins et check-outs afin de ne pas déranger la clientèle.
Quelques recommandations... lors de votre départ
Remettre l’immeuble dans le même état qu’à l’arrivée (vous devez exécuter la liste des tâches à faire à votre départ, celle-ci se situe dans le chalet). Tous vos déchets doivent être déposés dans les bacs/contenants extérieurs prévus à cet effet. Laisser la clé dans la boîte à clés / ou faire le code d’accès pour bien verrouiller toutes les portes. Vous devez vous assurer que toutes les fenêtres et portes soient fermées/verrouillées et faire une tournée de la propriété afin de ne pas oublier vos effets personnels. À la sortie, vous devez armer le système d’alarme.
Bon séjour et amusez-vous!
Contrat téléchargable
Le contrat de location est accessible en tout temps sur cette page.
Si vous souhaitez concerver une copie du contrat de location, vous pouvez le télécharger ci-dessous.
